Historique
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Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023FAMILLE
Selon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel d...Source : www.cgslb.be -
Que faire si vous voulez déshériter votre enfant
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023FAMILLE
Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile d’entretenir de bonnes...Source : www.notaire.be -
Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023FAMILLE
Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...Source : www.droit-technologie.org -
Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023FAMILLE
Ce n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de...Source : www.notaire.be -
Modernisation de l’état civil
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023FAMILLE
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Consei...Source : news.belgium.be -
Air de familles - ATL par tous les temps ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023FAMILLE
Toutes les recherches le montrent: les activités à l’extérieur contribuent au...Source : www.one.be -
Attestations fiscales et frais de garde
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023FAMILLE
Il règne une certaine confusion depuis l’année dernière autour des attestatio...Source : leligueur.be -
Congé de maternité, pauses d'allaitement :quels sont vos droits en tant que futures mères ou jeunes mamans ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023FAMILLE
Protection contre le licenciement, congé de maternité, pauses d'allaitement,....Source : www.one.be -
La commune décide si un mariage conclu à l'étranger peut être reconnu en Belgique. Mais d'abord, il faut traduire et légaliser l'acte de mariage étranger.
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023FAMILLE
Pour faire reconnaître en Belgique votre mariage conclu à l'étranger, vous de...Source : www.droitsquotidiens.be -
Parents séparés : quel parent décide s'il arrive un accident
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023FAMILLE
Un enfant part avec un seul parent pendant les vacances. Si l'enfant a un acc...Source : www.droitsquotidiens.be -
Loi Genre modifiée: élargissement des critères de protection
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023FAMILLE
Depuis le 19 janvier 2023, le critère protégé du « sexe » dans la loi Genre c...Source : www.groups.be -
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023FAMILLE
Selon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de f...Source : www.questions-justice.be -
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023FAMILLE
S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belg...Source : www.efl.fr -
Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes ?
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023FAMILLE
Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité...Source : news.belgium.be -
Accueil d'un enfant : quel sera le montant des allocations familiales ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022FAMILLE
Pour tout enfant, les parents reçoivent des allocations familiales. Une aide...Source : leligueur.be