
Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
Source : www.vrt.beLa fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de protection extrajudiciaire qui permettent de déterminer la manière dont un patrimoine devra être géré lorsque la personne concernée ne sera plus en mesure de le faire... Lire la suite
Historique
-
Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023FAMILLECe n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de...Source : www.notaire.be
-
Modernisation de l’état civil
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023FAMILLESur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Consei...Source : news.belgium.be
-
Air de familles - ATL par tous les temps ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023FAMILLEToutes les recherches le montrent: les activités à l’extérieur contribuent au...Source : www.one.be
-
Attestations fiscales et frais de garde
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023FAMILLEIl règne une certaine confusion depuis l’année dernière autour des attestatio...Source : leligueur.be
-
Congé de maternité, pauses d'allaitement :quels sont vos droits en tant que futures mères ou jeunes mamans ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023FAMILLEProtection contre le licenciement, congé de maternité, pauses d'allaitement,....Source : www.one.be
-
La commune décide si un mariage conclu à l'étranger peut être reconnu en Belgique. Mais d'abord, il faut traduire et légaliser l'acte de mariage étranger.
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023FAMILLEPour faire reconnaître en Belgique votre mariage conclu à l'étranger, vous de...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Parents séparés : quel parent décide s'il arrive un accident
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023FAMILLEUn enfant part avec un seul parent pendant les vacances. Si l'enfant a un acc...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Loi Genre modifiée: élargissement des critères de protection
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023FAMILLEDepuis le 19 janvier 2023, le critère protégé du « sexe » dans la loi Genre c...Source : www.groups.be
-
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023FAMILLESelon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de f...Source : www.questions-justice.be
-
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023FAMILLES’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belg...Source : www.efl.fr
-
Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes ?
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023FAMILLEDans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité...Source : news.belgium.be
-
Accueil d'un enfant : quel sera le montant des allocations familiales ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022FAMILLEPour tout enfant, les parents reçoivent des allocations familiales. Une aide...Source : leligueur.be
-
Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022FAMILLELa fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de...Source : www.vrt.be
-
Bientôt une grande nouveauté pour le mariage civil en Belgique!
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022FAMILLEJusqu’à présent, un mariage civil devait nécessairement être célébré dans une...Source : fr.metrotime.be
-
Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022FAMILLELes tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs anné...Source : www.questions-justice.be