
Nouveau calendrier scolaire : où et comment adapter l’hébergement des enfants ?
Publié le :
10/05/2022
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Source : www.droitsquotidiens.beÀ partir de septembre, le nouveau calendrier scolaire sera d’application. Par exemple, cet été, les vacances scolaires durent 3 jours de moins que d’habitude. En effet, la rentrée a lieu le 29 août, au lieu du 1er septembre. Comment adapter l’hébergement des enfants lorsque les parents sont séparés ? Cette réforme pourrait poser problèmes aux parents séparés. Lire la suite
Historique
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A Bruxelles, les couples homosexuels masculins auront aussi droit à la prime de naissance
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022FAMILLEABruxelles, les couples homosexuels masculins pourront également bénéficier d...Source : www.rtbf.be
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Transposition de la directive (UE) 2019/1158 : modifications des modalités de congé pour les parents et les aidants
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022FAMILLELe 31 octobre 2022, la loi et l'arrêté royal du 7 octobre 2022 ont été publié...Source : emploi.belgique.be
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Pensions alimentaires : payer trop, ce n’est pas bien non plus !
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022FAMILLELes pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint ou aux enfants sont déducti...Source : www.vandevelde-co.be
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Décès d’un proche : quelles sont les formalités à remplir ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022FAMILLELors du décès d’un proche, au-delà du choc et de la douleur que cela engendre...Source : moneystore.be
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Que prévoit la loi en cas de décès d’un résident belge ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022FAMILLEEn cas d’absence de testament, le législateur a pris des dispositions afin de...Source : moneystore.be
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Quelles sont les différences entre partenaires au niveau du droit successoral ? Et quels sont les tarifs appliqués en matière de droits de succession ?
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022FAMILLEPar Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers Les couples...Source : moneystore.be
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Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022FAMILLELe nombre de familles recomposées avec des enfants d'une précédente relation...Source : www.notaire.be
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Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en matière de garde d’enfant sur la base du règlement Bruxelles II bis 1 lorsque la résidence habituelle de l’enfant a légalement fait l’objet d’un transfert, en cours de procédure, s
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022FAMILLECC a donné naissance à M au cours de l’année 2011, en Suède. Elle a obtenu la...Source : curia.europa.eu
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La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur les mentions des actes de naissance des personnes transgenres
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022FAMILLELes personnes transgenres puisent-elles dans la Convention européenne des dro...Source : www.justice-en-ligne.be
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La Ligue des familles opposée à une taxation des allocations familiales
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022FAMILLELa Ligue des familles est opposée à la taxation des allocations familiales pr...Source : www.lalibre.be
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Vers la fin de la binarité des sexes en droit belge ?
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022FAMILLENotre pays est à la veille de l’effacement légal de la binarité des sexes. Il...Source : www.lalibre.be
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Réforme fiscale : non à la taxation des allocations familiales. Mais modernisons la fiscalité familiale !
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022FAMILLELe Conseil supérieur des finances proposerait la taxation des allocations fam...Source : liguedesfamilles.be
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Nouveau calendrier scolaire : où et comment adapter l’hébergement des enfants ?
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022FAMILLEÀ partir de septembre, le nouveau calendrier scolaire sera d’application. Par...Source : www.droitsquotidiens.be
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Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022FAMILLEPar Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmack...Source : moneystore.be
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Procédures de divorce en Belgique
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